Guide Découvrir le Canada
Droits et responsabilités de la citoyenneté
Ce chapitre du guide d'étude Découvrir le Canada définit ce que la citoyenneté signifie concrètement : un ensemble de droits protégés par la loi, auxquels correspondent des responsabilités que chaque citoyen est censé assumer.
Faits clés pour le test
- •Grande Charte, 1215 : la racine historique du gouvernement limité et de la primauté du droit
- •La Charte canadienne des droits et libertés a été ajoutée à la Constitution en 1982
- •Les libertés fondamentales comprennent la liberté de religion, d'expression, de réunion pacifique et d'association
- •Parmi les responsabilités : respecter la loi, voter et faire partie d'un jury si on est convoqué
L'origine des droits au Canada
La tradition canadienne de liberté individuelle remonte à plus de 800 ans, à la Grande Charte de 1215, signée en Angleterre, qui a pour la première fois limité le pouvoir du monarque et posé le principe selon lequel tout le monde, y compris le gouvernement, est soumis à la loi. Cette tradition s'est transmise à travers l'histoire juridique anglaise et française jusqu'au droit canadien moderne. En 1982, lorsque le Canada a rapatrié sa Constitution du Royaume-Uni, la Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite directement dans la Constitution, ce qui lui donne la plus haute autorité juridique du pays.
Les libertés fondamentales de la Charte
La Charte protège la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression (y compris la liberté de la presse), la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. Elle garantit aussi des droits démocratiques comme le droit de vote, la liberté de circulation et d'établissement (le droit de vivre et de travailler partout au Canada), des garanties juridiques (comme le droit à un procès équitable) et des droits à l'égalité : chaque personne est égale devant la loi et en vertu de la loi, quels que soient sa race, son origine nationale ou ethnique, sa couleur, sa religion, son sexe, son âge ou ses déficiences mentales ou physiques.
Les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté
Les droits ne sont que la moitié du tableau. Découvrir le Canada énumère des responsabilités précises que chaque citoyen est censé respecter : obéir à la loi, exprimer librement ses opinions tout en respectant les droits et libertés des autres, aider les autres dans sa collectivité, protéger le patrimoine et l'environnement du Canada, éliminer la discrimination et l'injustice, et voter aux élections. Deux responsabilités pèsent plus lourd dans le test : le devoir de juré (la loi canadienne exige que les citoyens admissibles siègent à un jury lorsqu'ils sont convoqués, ce qui est un élément essentiel du système de justice) et le service militaire (au Canada, la défense du pays est une responsabilité partagée, historiquement assumée par le service volontaire).
Pourquoi ce chapitre compte pour le test
Comme ces principes forment le fondement de tout le reste du guide, il est utile de relier une date ou le nom d'un document précis (1215, 1982, « Charte canadienne des droits et libertés ») au sens concret d'un droit ou d'une responsabilité. Il ne suffit pas de retenir l'année 1982 : il faut savoir ce qui est entré dans la Constitution cette année-là et pourquoi.
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