Politique de confidentialité

Citizenpro Canada est une plateforme d'apprentissage privée qui aide les gens à se préparer au test de citoyenneté canadienne. Elle est offerte sous forme d'application mobile et web ainsi que par l'intermédiaire de ce site. Elle n'est ni affiliée à, ni approuvée par, ni exploitée au nom du gouvernement du Canada ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

L'organisation responsable de tes renseignements personnels est Ott & Stadler Group KLG (société en nom collectif (Kollektivgesellschaft)), Rosgartenstrasse 26, 8280 Kreuzlingen, Suisse, numéro d'identification des entreprises (IDE) CHE-452.933.007. Elle est l'organisation responsable de tes renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Comme elle est établie en Suisse, elle est aussi soumise à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Contact pour toute question ou demande relative à la vie privée : citizenprosupport@gmail.com.

La responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe à Ott & Stadler Group KLG, représentée par ses associés. Tu peux la joindre à citizenprosupport@gmail.com. Tu peux lui adresser à tout moment toute question, plainte ou demande concernant tes renseignements personnels.

Les données que tu transmets sur ce site, comme une inscription à l'accès anticipé, sont conservées dans Google Cloud Firestore, dans la région Montréal, Canada (projet Google Firebase de ce site). Les données de l'application sont également conservées chez Google Firebase, dans un projet prévu dans la région Montréal, Canada.

Notre exploitant est établi en Suisse et accède à ces données depuis la Suisse. Certains fournisseurs de services traitent des données à l'extérieur du Canada. Les sections sur les fournisseurs et sur les transferts expliquent qui ils sont et ce que cela signifie pour toi.

Ce site n'exige pas de compte et ne collecte pas les données de l'application décrites plus bas. Il collecte les renseignements personnels suivants, uniquement dans les situations décrites :

Inscription à l'accès anticipé : l'adresse courriel que tu entres et le contexte décrit dans la section suivante. Données techniques du serveur : ton adresse IP, l'heure, la page demandée et ton type de navigateur, que notre hébergeur enregistre dans des journaux de serveur pour exploiter et sécuriser le site. Contact par courriel ou par le formulaire de contact : ce que tu nous envoies et, pour le formulaire, ton prénom, ton nom, ton adresse courriel et ton message. Les messages du formulaire nous parviennent par courriel par l'intermédiaire de notre fournisseur d'envoi et ne sont pas conservés sur le site lui-même. Nous les gardons dans notre boîte courriel seulement le temps de te répondre et d'assurer le suivi, et nous les supprimons sur demande.

Le site n'utilise pas de témoins publicitaires, n'affiche aucune publicité, ne vend ni ne loue aucune donnée et n'établit pas de profil des visiteurs. Analyse : le site n'utilise actuellement aucun outil d'analyse ni de suivi. Si nous en ajoutons un dans le futur, comme Google Analytics 4, il ne s'exécutera qu'après ton acceptation dans la bannière des témoins, les données ne serviront pas à la publicité, et nous mettrons cette politique à jour avant de l'activer. Tu peux modifier ton choix de témoins à tout moment grâce au lien Paramètres des témoins dans le bas de page.

Si tu rejoins l'accès anticipé sur notre site, nous collectons ton adresse courriel, l'heure de ton inscription et un contexte technique limité qui nous aide à comprendre d'où viennent les inscriptions et à prévenir les abus : la langue de ton navigateur, la page d'où tu viens, la page où tu t'es inscrit et ton type de navigateur.

Nous utilisons ton adresse courriel uniquement pour réserver ton accès Premium gratuit, pour gérer la liste d'accès anticipé (y compris un compteur et une vérification qu'une adresse n'est pas saisie deux fois) et pour t'informer quand l'application est disponible. Nous ne t'envoyons pas de courriel de confirmation, nous n'utilisons pas ton adresse à des fins publicitaires et nous ne la vendons pas.

Ton inscription est conservée dans Google Cloud Firestore, dans la région Montréal, Canada, et elle nous est transmise par courriel par notre fournisseur d'envoi de courriels Resend, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Pour limiter les tentatives d'inscription répétées ou automatisées, nous traitons aussi ton adresse IP temporairement dans la mémoire de notre serveur. Nous ne la conservons pas.

Le fondement légal est ton consentement, que tu donnes en envoyant le formulaire après avoir lu l'avis qui s'y trouve. Tu peux le retirer à tout moment. Nous conservons les adresses de l'accès anticipé jusqu'à l'envoi de l'avis de lancement et pendant 12 mois par la suite, ou jusqu'à ce que tu nous demandes de supprimer la tienne, selon la première éventualité. Pour retirer ou supprimer ton inscription, écris-nous à l'adresse de contact.

Le site enregistre quelques éléments sur ton propre appareil, et ils n'en sortent pas : ton choix dans la bannière des témoins et la progression des listes de vérification que tu coches dans le Centre de ressources. Nous les utilisons pour que le site fonctionne comme tu l'as réglé.

Le site ne dépose aucun témoin publicitaire ni de suivi entre sites. Tu peux effacer ces données à tout moment dans les paramètres de ton navigateur. Cela réinitialise tes choix enregistrés.

Données de compte : l'adresse courriel et le pseudonyme fournis lors de l'inscription et, si tu te connectes avec Google, les données de profil de base que Google transmet pour cette connexion. La connexion est gérée par Firebase Authentication, donc nous ne voyons ni ne conservons jamais ton mot de passe en clair.

Données d'apprentissage : tes réponses aux questions, tes résultats, ta progression en répétition espacée, tes favoris et tes statistiques sur les sujets faibles. Paramètres : la province ou le territoire choisi et ta langue.

Statut d'abonnement : si tu as un accès Premium actif. Les paiements sont traités exclusivement par Apple ou Google. Notre fournisseur RevenueCat reçoit le statut d'achat afin que nous puissions débloquer le Premium. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données de ta carte de paiement.

Commentaires : le message et, si tu le souhaites, la note en étoiles que tu envoies depuis la page de commentaires ou la fenêtre d'évaluation. Ils nous parviennent par courriel via Resend, avec ton pseudonyme et ton adresse courriel si tu es connecté.

Données techniques : des diagnostics de base nécessaires au bon fonctionnement de l'application.

Nous utilisons tes données uniquement pour : créer et sécuriser ton compte, sauvegarder et restaurer ta progression sur tes appareils, débloquer l'accès Premium que tu as acheté, gérer la liste d'accès anticipé et t'informer du lancement, répondre à tes messages et commentaires, assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de l'application et du site, et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas tes données à des fins publicitaires, nous ne vendons ni ne louons tes renseignements personnels et nous n'établissons pas de profil à des fins publicitaires ou autres.

Nous nous appuyons sur ton consentement, que tu donnes en créant un compte et en acceptant cette politique, en envoyant le formulaire d'accès anticipé ou en acceptant des fonctions facultatives. Au besoin, nous traitons aussi des données pour exécuter notre contrat avec toi (fournir l'application et les fonctions Premium que tu as achetées). Tu peux retirer ton consentement à tout moment. Cela n'affecte pas les traitements déjà effectués légalement.

Nous faisons appel à des fournisseurs strictement pour faire fonctionner l'application et le site. Leur accès se limite à ce dont ils ont besoin pour nous fournir leur service :

Google (Firebase) : authentification, base de données (Cloud Firestore) et hébergement du site (Firebase App Hosting sur Google Cloud). Firestore est configuré dans la région Montréal, Canada.

Resend : envoi par courriel jusqu'à nous des inscriptions à l'accès anticipé, des messages du formulaire de contact et des commentaires. Serveurs aux États-Unis.

RevenueCat Inc. : gestion du statut d'achat et d'abonnement de l'application. Serveurs aux États-Unis.

Apple et Google (App Store et Google Play) : distribution de l'application et traitement des paiements, selon leurs propres politiques de confidentialité. Tes données de paiement ne passent jamais par nos systèmes ni par RevenueCat.

Tes renseignements personnels quittent le Canada de trois façons. D'abord, notre exploitant est établi en Suisse et accède aux données depuis là. Ensuite, Resend et RevenueCat traitent des données sur des serveurs aux États-Unis. Enfin, Google peut exploiter une infrastructure d'hébergement et de soutien à l'extérieur du Canada, même lorsqu'une base de données se trouve à Montréal.

Nous demeurons responsables des renseignements personnels que nous transférons à des fournisseurs, comme l'exige la LPRPDE, et nous utilisons des contrats et des mesures techniques comme le chiffrement en transit et le contrôle des accès pour les protéger. La Suisse a sa propre loi sur la protection des données, la LPD, qui offre un niveau de protection comparable aux normes européennes.

Lorsque la Loi 25 du Québec l'exige, nous évaluons les risques pour la vie privée des transferts à l'extérieur du Québec avant de nous y fier. Tu peux nous demander à tout moment plus d'information sur ces transferts.

Nous envoyons des courriels commerciaux, comme l'avis de lancement de l'accès anticipé, uniquement aux personnes qui nous ont donné leur consentement, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message nous identifie comme expéditeur, comporte notre adresse postale et contient un lien de désabonnement ou une façon claire de se retirer, que nous respectons sans délai.

Les messages nécessaires au service, comme une réponse à ta demande ou un avis de modification de cette politique, ne sont pas de la publicité et peuvent encore t'atteindre après un désabonnement.

Les recommandations d'entraînement de l'application (par exemple, quelles questions te reproposer) sont générées automatiquement à partir de ton propre historique de réponses selon une méthode standard de répétition espacée. Cela ne produit aucune décision ayant des effets juridiques ou des effets similaires importants sur toi. Cela influence seulement les questions d'entraînement suggérées. Aucun profilage à des fins publicitaires ou autres n'a lieu.

Adresses courriel de l'accès anticipé : jusqu'à l'envoi de l'avis de lancement et pendant 12 mois par la suite, ou jusqu'à ce que tu nous demandes de supprimer la tienne.

Compte et données d'apprentissage dans l'application : tant que ton compte est actif. Si ton compte est resté inactif (aucune connexion) pendant plus de 24 mois, nous pouvons le supprimer après un préavis de 30 jours par courriel.

Commentaires et échanges par courriel : le temps nécessaire pour les traiter et améliorer l'application, et jusqu'à ce que tu nous demandes de les supprimer.

Journaux techniques du serveur : pendant une durée limitée fixée par notre hébergeur, uniquement pour l'exploitation et la sécurité.

Les données conservées uniquement sur ton appareil y restent jusqu'à ce que tu les effaces.

Tu peux supprimer ton compte de l'application et toutes les données associées à tout moment dans l'application, sous Profil, Supprimer le compte. Cette action est définitive. Les instructions étape par étape se trouvent dans le guide de suppression du compte.

Pour retirer ou supprimer une inscription à l'accès anticipé, ou pour faire supprimer toute autre donnée, écris-nous à l'adresse de contact. Nous répondons dans les 30 jours. Les registres d'achat détenus par Apple, Google ou RevenueCat selon leurs propres politiques échappent à notre contrôle et suivent leurs propres règles de conservation.

Les données sont transmises chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont gérés par Firebase Authentication et ne nous sont jamais visibles en clair. Nos fournisseurs appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie, et nous limitons l'accès interne aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner l'application et le site. Aucun système n'est totalement sûr, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Nous conservons un registre de chaque atteinte aux mesures de sécurité touchant tes renseignements personnels, comme l'exige la LPRPDE. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave pour toi, nous en informerons dès que possible le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes touchées et, au Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec. Au besoin, nous informerons aussi d'autres organisations qui pourraient réduire le risque.

En vertu de la LPRPDE et, le cas échéant, de la Loi 25 du Québec, tu as le droit de : accéder aux renseignements personnels que nous détenons à ton sujet, demander la rectification d'informations inexactes, retirer ton consentement, demander que nous cessions d'utiliser ou que nous supprimions tes renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation) et, le cas échéant, recevoir tes renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

Lorsque la LPD suisse s'applique à toi, tu disposes de droits comparables. Pour toute demande, écris-nous à l'adresse de contact. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons avoir besoin de vérifier ton identité d'abord.

Si tu estimes que nous n'avons pas traité correctement tes renseignements personnels, contacte-nous d'abord à l'adresse de contact, afin que nous puissions régler la situation. Tu as également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, si tu résides au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Pour les questions relevant du droit suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).

L'application et le site ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent les utiliser qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Au Québec, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de 14 ans.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. La version actuelle se trouve toujours sur cette page. Nous informerons les utilisateurs actifs des changements importants et nous demanderons de nouveau ton consentement lorsque la loi l'exige. La date en haut indique la dernière mise à jour.