Guide Découvrir le Canada
Le système de justice
Ce chapitre porte surtout sur la structure : quel tribunal est au-dessus de quel autre, et qui assure le maintien de l'ordre à quel endroit.
Faits clés pour le test
- •La présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire s'applique à toute personne accusée
- •La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal et siège à Ottawa
- •La GRC applique la loi fédérale partout au pays
- •L'Ontario et le Québec ont leurs propres services de police provinciaux, et non la GRC
Principes fondamentaux
Le droit criminel canadien présume que toute personne accusée est innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée lors d'un procès équitable et public. La primauté du droit signifie que tout le monde, y compris les politiciens, les policiers et les fonctionnaires, est soumis à la loi de la même manière, et que personne n'est au-dessus d'elle.
Structure des tribunaux
La Cour suprême du Canada, située à Ottawa, est le tribunal d'appel de dernière instance et le plus haut tribunal du pays. Ses neuf juges sont nommés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre. En dessous se trouvent la Cour fédérale et les cours d'appel provinciales et territoriales, puis les cours supérieures et les tribunaux inférieurs des provinces, qui traitent la plupart des affaires criminelles et civiles courantes.
Structure des services de police
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) applique la loi fédérale partout au pays et agit, en vertu de contrats, comme service de police provincial et municipal dans la plupart des provinces et des territoires. Font exception l'Ontario et le Québec, qui ont leurs propres services de police provinciaux (la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec), ainsi que les nombreuses municipalités assez grandes pour se doter de leur propre service de police indépendant (comme le Service de police de Toronto ou le Service de police de Vancouver).
Jurys et devoir civique
Les affaires criminelles graves sont généralement entendues devant un juge et un jury de douze citoyens, choisis dans la collectivité, qui tranchent les questions de fait. Comme on l'a vu au chapitre sur les droits et les responsabilités, le devoir de juré est considéré comme une responsabilité civique plutôt que comme un simple droit : les citoyens admissibles sont censés s'en acquitter lorsqu'ils sont convoqués.
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