Guide Découvrir le Canada
Les Canadiens et leur gouvernement
Ce chapitre de clôture relie les chapitres précédents sur le gouvernement en montrant comment les pouvoirs se contrôlent et s'équilibrent mutuellement.
Faits clés pour le test
- •Trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire
- •Gouvernement responsable : le Cabinet doit conserver la confiance de la Chambre des communes
- •La perte d'un vote de confiance entraîne une démission ou de nouvelles élections
- •Les tribunaux peuvent invalider les lois qui violent la Charte
Trois pouvoirs
Le pouvoir exécutif (le premier ministre et le Cabinet) propose les lois et assure la marche quotidienne du gouvernement. Le pouvoir législatif (le Parlement, composé du Sénat et de la Chambre des communes) débat des lois, les modifie et les adopte par un vote. Le pouvoir judiciaire (les tribunaux) interprète la loi et veille à ce que les actions du gouvernement comme les lois respectent la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement responsable
Le Canada pratique le « gouvernement responsable », ce qui signifie que le Cabinet, et le gouvernement dans son ensemble, doivent conserver la confiance de la Chambre des communes élue pour rester au pouvoir. Si le gouvernement perd un vote de confiance officiel, par exemple sur un budget, il doit soit démissionner, soit demander au gouverneur général de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections.
Contrepoids et équilibre dans la pratique
Cette structure fait qu'aucun pouvoir ne détient une autorité incontrôlée : une loi impopulaire peut être contestée devant les tribunaux, un gouvernement impopulaire peut être renversé par le vote ou perdre la confiance de la Chambre, et même les pouvoirs officiels du gouverneur général sont presque toujours exercés uniquement sur l'avis de personnes élues, ce qui confirme que l'autorité ultime appartient aux Canadiens, par l'intermédiaire de leurs représentants élus.
Tout mettre en relation
Une bonne façon d'étudier ce chapitre est de se poser la question « que se passerait-il dans tel scénario », par exemple un gouvernement qui perd un vote sur le budget, parce qu'il faut relier les faits structurels des chapitres précédents (la composition du Parlement, le rôle du premier ministre, le rôle du gouverneur général) pour en tirer une compréhension unique du fonctionnement de la démocratie canadienne.
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