Le serment de citoyenneté : texte intégral et signification
Prêter le serment de citoyenneté est la dernière étape juridique pour devenir citoyen canadien; il est prononcé à voix haute lors de ta cérémonie de citoyenneté, une fois que tu as réussi le test (ou l'audience) et que ta demande a été approuvée.
Le serment lui-même
« Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi Charles Trois, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Jurer ou affirmer : les deux sont valables
Tu peux choisir de « jurer » le serment, généralement en tenant un texte religieux de ton choix, ou de l'« affirmer » sans aucune référence religieuse, une solution purement laïque qui a exactement le même effet juridique. Aucune des deux options n'est considérée comme plus ou moins valable que l'autre.
Pourquoi le serment mentionne le roi
Comme le Canada est une monarchie constitutionnelle, le serment comprend l'allégeance au monarque régnant, actuellement le roi Charles III, qui est le chef d'État du Canada (un rôle largement symbolique, comme l'explique notre guide sur la façon dont les Canadiens se gouvernent), et non l'allégeance à un gouvernement ou à un parti politique en particulier.
Pourquoi le serment mentionne les droits des peuples autochtones
La mention des droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été ajoutée pour confirmer officiellement que ces droits, consacrés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, font partie du cadre juridique que chaque citoyen s'engage à respecter, et non d'une considération distincte ou facultative.
Quand et où tu le prêtes
Le serment est prêté lors d'une cérémonie de citoyenneté, en groupe, après qu'IRCC a confirmé que tu as réussi ton test (ou ton audience) et a approuvé ta demande. Une fois le serment prêté, tu deviens immédiatement, le jour même, citoyen canadien ou citoyenne canadienne sur le plan juridique.
Sources et remarques
Le libellé du serment de citoyenneté est tiré de la Loi sur la citoyenneté et du texte officiel publié par IRCC.
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