Projet de loi C-3 : les changements de 2026 touchant la citoyenneté par filiation, expliqués

Le projet de loi C-3 est le changement le plus important apporté à la loi canadienne sur la citoyenneté depuis des années, et il prête souvent à confusion parce qu'il touche la citoyenneté par filiation, une voie différente du parcours habituel de résident permanent à citoyen que suit la plupart des demandeurs.

Ce que le projet de loi C-3 a réellement fait

Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2025. Il a supprimé la « limite de la première génération » applicable à la citoyenneté canadienne par filiation, une règle de 2009 qui empêchait les citoyens canadiens nés eux-mêmes à l'étranger de transmettre automatiquement la citoyenneté à leurs propres enfants lorsque ceux-ci étaient aussi nés hors du Canada.

Qui est touché : les « Canadiens perdus » (lost Canadians)

Le changement vise un groupe souvent appelé « lost Canadians » (Canadiens perdus) : des personnes ayant un véritable lien familial canadien sur plusieurs générations, qui étaient exclues de la citoyenneté uniquement à cause du lieu de naissance de leur parent. Le projet de loi C-3 ouvre une voie rétroactive vers la citoyenneté pour beaucoup de personnes dans cette situation, à condition que leur parent canadien né à l'étranger soit né avant le 15 décembre 2025.

L'exigence de lien substantiel pour les générations futures

Pour les enfants nés ou adoptés à l'étranger après le 15 décembre 2025 par un parent canadien lui-même né à l'étranger, la limite automatique de la première génération n'existe plus, mais un nouveau critère du « lien substantiel avec le Canada » s'applique à la place, exigeant généralement que le parent canadien ait passé une période minimale de présence physique au Canada. Cela remplace une coupure générationnelle stricte par un critère fondé sur le lien avec le pays.

Pourquoi cela compte même si tu ne présentes pas de demande par filiation

Si tu présentes une demande de citoyenneté par la voie habituelle de la résidence permanente (la voie que suit la plupart des nouveaux citoyens, et celle sur laquelle se concentrent cette application et ce site), le projet de loi C-3 ne change pas directement tes exigences. Il compte surtout parce qu'il a fortement augmenté le nombre de demandes de preuve de citoyenneté présentées à IRCC, ce qui a des effets en cascade sur les délais de traitement dans tout le système, comme l'explique notre guide sur les délais d'attente pour la preuve de citoyenneté.