Citoyenneté canadienne pour les enfants de moins de 18 ans : qui peut demander et comment

Qui est mineur et quel processus s'applique

IRCC considère comme mineur toute personne de moins de 18 ans au moment de la signature de la demande. Selon la situation de ses parents, un mineur présente sa demande dans le cadre du processus mineur 5(2) ou mineur 5(1) :

• Mineur 5(2) : l'enfant a un parent canadien ou un parent qui présente simultanément une demande de citoyenneté
• Mineur 5(1) : l'enfant n'a ni parent canadien ni parent qui présente simultanément une demande

Dans les deux cas, l'enfant doit être résident permanent. Si tu es adulte et que tu présentes ta propre demande, consulte plutôt les exigences d'admissibilité.

Mineur 5(2) : un parent canadien ou un parent qui présente une demande en même temps

Pour présenter une demande au nom du mineur selon 5(2), tu dois être son parent (biologique ou adoptif) ou son tuteur légal. IRCC indique ces exigences pour le mineur 5(2) : être résident permanent, prêter le serment de citoyenneté s'il a de 14 à 17 ans et ne pas être visé par une interdiction. La plupart des interdictions sont liées à la criminalité ou à la sécurité, et IRCC demande d'attendre que la situation n'ait plus d'incidence sur l'admissibilité du mineur avant de présenter la demande.

La liste des exigences d'IRCC pour le mineur 5(2) ne comprend ni présence effective ni déclaration de revenus. Ces deux exigences figurent dans la liste du mineur 5(1). Lis la liste à jour sur la page d'IRCC avant de présenter ta demande.

Mineur 5(1) : aucun parent canadien et aucun parent qui présente une demande en même temps

Pour présenter une demande au nom du mineur selon 5(1), tu dois avoir la garde du mineur ou pouvoir agir légalement en son nom. Tu n'as pas besoin d'être citoyen canadien. Le mineur doit être résident permanent et doit :

• avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de la période d'admissibilité de 5 ans, qui correspond aux 5 années précédant la signature de la demande par le parent ou le tuteur et qui doit comprendre au moins 730 jours à titre de résident permanent
• avoir produit ses déclarations de revenus au Canada si nécessaire, pour au moins 3 années au cours des 5 ans précédant la date de la demande
• prêter le serment de citoyenneté s'il a de 14 à 17 ans
• ne pas être visé par une interdiction

La règle du demi-jour pour le temps passé comme résident temporaire ou personne protégée (maximum de 365 jours de présence) et la règle pour les enfants de fonctionnaires de la Couronne sont décrites sur la page d'IRCC. Notre guide sur le calcul de la présence effective explique les mêmes règles de calcul pour les adultes, et IRCC a une page distincte sur le calcul de la présence effective du mineur. IRCC encourage aussi le mineur à présenter sa demande avec plus de 1 095 jours, au cas où le calcul comporterait un problème.

Un mineur peut-il présenter une demande seul?

IRCC indique qu'un mineur peut présenter lui-même une demande s'il n'y a personne qui peut la présenter en son nom. Il doit cocher la case de renonciation dans la section de signature de sa demande en ligne ou sur papier, ce qui signifie qu'il demande à présenter sa demande seul. Cela ne vaut que pour le mineur 5(1). IRCC précise qu'elle informera le mineur si elle approuve ou rejette sa demande de présenter la demande seul. En cas de rejet, elle cesse de traiter la demande jusqu'à ce qu'une personne admissible puisse la présenter pour le mineur.

Les deux processus côte à côte

Ce tableau résume en bref les descriptions d'IRCC. Les pages d'IRCC restent la référence.

Ce que les enfants de moins de 18 ans n'ont pas à faire

IRCC indique que tous les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas besoin de prouver leurs compétences linguistiques ni de passer le test de citoyenneté. C'est différent pour les adultes de 18 à 54 ans, qui doivent fournir une preuve linguistique et passer le test. IRCC indique aussi que les mineurs de moins de 14 ans n'ont pas besoin de prêter le serment de citoyenneté. Les adultes doivent prêter le serment à la cérémonie de citoyenneté s'ils ont au moins 18 ans et si leur demande est approuvée. Pour les mineurs de 14 à 17 ans, IRCC indique le serment comme exigence, et ils peuvent demander une dispense pour le serment seulement, par exemple s'ils ne peuvent pas le prêter à la cérémonie en raison d'un handicap ou d'autres raisons d'accessibilité.

Qui signe la demande

Le parent ou le tuteur légal signe la demande du mineur. Pour le mineur 5(1), IRCC précise qu'un parent, un tuteur légal ou une personne qui peut agir au nom du mineur doit signer. Un mineur de 14 à 17 ans doit aussi signer et dater sa propre demande.

Les frais pour un mineur

La liste des frais d'IRCC indique 100 $ CA pour un mineur (moins de 18 ans), et précise que ce montant comprend les frais de traitement. Le montant pour un adulte est de 653 $ CA parce qu'il comprend aussi le droit de citoyenneté. IRCC précise qu'elle ne rembourse pas la demande d'un mineur si elle ne l'approuve pas. Si tu retires la demande, ou si IRCC la ferme, avant le début du traitement, IRCC rembourse le montant total payé. Après le début du traitement, elle ne rembourse pas la demande d'un mineur. Si tu paies plus que le montant exigé par mineur, IRCC rembourse automatiquement la différence. Consulte notre page sur le coût de la citoyenneté pour le portrait complet, et confirme le montant dans la liste des frais d'IRCC avant de payer.

Comment présenter la demande : en ligne ou sur papier

IRCC indique que présenter une demande en ligne est plus rapide et plus efficace que sur papier. Pour un mineur, le parent ou le tuteur légal commence une demande en ligne, crée et remplit la demande du mineur, puis la signe et la date. IRCC indique qu'on peut présenter une demande pour au maximum 20 mineurs par compte. Si tu présentes une demande en famille, un mineur ne peut être associé qu'à un seul compte adulte. Pour déplacer un enfant vers le compte d'un autre adulte, IRCC indique qu'il faut supprimer la demande de l'enfant dans ton compte et que l'autre adulte doit créer une nouvelle demande dans le sien.

Certains demandeurs doivent présenter une demande sur papier : lorsque le calcul de la présence effective comprend du temps passé à l'extérieur du Canada comme fonctionnaire de la Couronne ou membre de sa famille, ou lorsque tu veux que ton représentant remplisse et soumette la demande pour toi ou ton enfant. Un mineur 5(1) qui n'a personne pour présenter la demande en son nom peut la présenter seul en ligne, ou sur papier.

Documents indiqués par IRCC pour une demande sur papier

Si tu présentes une demande en ligne, les documents requis sont indiqués dans le compte en ligne, et IRCC précise que des documents erronés peuvent allonger le traitement. Pour une demande sur papier, IRCC indique pour les deux processus : la liste de contrôle des documents, le formulaire de demande, des copies en couleur des pages d'identité des passeports et des titres de voyage du mineur pour la période d'admissibilité de 5 ans, des copies de 2 pièces d'identité personnelles (dont une avec la photo du mineur), 2 photos de citoyenneté identiques en couleur et le reçu de paiement des frais.

Le mineur 5(2) doit aussi fournir son certificat de naissance ou son ordonnance d'adoption et, selon le cas, une preuve de la citoyenneté du parent canadien ou une preuve de tutelle légale. Le mineur 5(1) doit aussi fournir le calcul de sa présence effective, une preuve de ta relation avec le mineur (par exemple un certificat de naissance qui t'indique comme parent, une ordonnance d'adoption ou un document de garde) et ses dossiers scolaires officiels, comme des bulletins ou des relevés de notes. Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d'une traduction selon les consignes d'IRCC, et si tu fais appel à un représentant, rémunéré ou non, ajoute le formulaire IMM 5476.

Ce sur quoi IRCC met en garde

IRCC mentionne plusieurs points qui peuvent ralentir une demande :

• des documents peu clairs ou difficiles à lire : IRCC peut retourner la demande ou prendre plus de temps pour la traiter
• aucun paiement ou un paiement partiel des frais : IRCC retourne la demande et ne la traite qu'après réception du paiement complet et du reçu
• un enfant ajouté à deux comptes d'adultes : un mineur ne peut être associé qu'à un seul compte adulte

Si l'enfant est peut-être déjà citoyen en raison d'un parent ou d'un grand-parent canadien, IRCC renvoie à une vérification distincte et à une demande de certificat de citoyenneté. Notre article sur le projet de loi C-3 explique les changements récents pour la citoyenneté par filiation. Le Canada permet la double citoyenneté, mais IRCC rappelle que ce n'est pas le cas de tous les pays et que l'on pourrait perdre sa citoyenneté actuelle en devenant citoyen canadien. En cas de doute, IRCC invite à communiquer avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté actuel.

Questions fréquentes

Mon enfant doit-il passer le test de citoyenneté?

Non. IRCC indique que tous les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas besoin de passer le test de citoyenneté ni de prouver leurs compétences linguistiques.

Mon enfant peut-il prêter le serment à la cérémonie?

IRCC indique le serment comme exigence pour les mineurs de 14 à 17 ans et précise que les mineurs de moins de 14 ans n'ont pas à le prêter. Les mineurs de 14 à 17 ans peuvent demander une dispense pour le serment seulement, par exemple s'ils ne peuvent pas le prêter à la cérémonie en raison d'un handicap ou d'autres raisons d'accessibilité.

Combien coûte la demande d'un enfant?

100 $ CA selon la liste des frais d'IRCC, ce qui comprend les frais de traitement. Les frais changent : vérifie la liste avant de payer.

Le parent doit-il être citoyen canadien?

Pour le mineur 5(2), l'enfant doit avoir un parent canadien ou un parent qui présente une demande en même temps. Pour le mineur 5(1), la personne qui présente la demande au nom du mineur n'a pas besoin d'être citoyenne canadienne.

Où trouver les formulaires et la liste de contrôle officiels?

Sur les pages d'IRCC consacrées aux formulaires et documents du mineur 5(1) et du mineur 5(2), dont les liens figurent plus bas.