Présence effective et citoyenneté : compter 1 095 jours

Pour demander la citoyenneté canadienne comme adulte, tu dois avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de ta période d'admissibilité de 5 ans. C'est en comptant mal ces jours que beaucoup de demandes se compliquent, car tous les jours ne comptent pas de la même façon. Ce guide explique les règles telles qu'IRCC les énonce, montre comment le demi-jour et le plafond de 365 jours fonctionnent avec trois exemples, et renvoie au calculateur officiel que tu dois utiliser.

La règle en bref

IRCC exige que les adultes aient été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de la période d'admissibilité de 5 ans. Cette période :

correspond aux 5 années qui précèdent la date à laquelle tu signes ta demande
doit comprendre au moins 730 jours à titre de résident permanent
n'inclut pas le temps passé en prison, en liberté conditionnelle, en probation, ni le temps d'attente d'une décision sur une demande d'asile

Les jours n'ont pas besoin d'être consécutifs. Notre page sur les conditions d'admissibilité place cette règle à côté des autres exigences : statut de résident permanent, impôts, langue et test de connaissances.

Quels jours comptent, et combien

Les jours passés au Canada à titre de résident permanent comptent chacun pour un jour complet. D'autres situations peuvent aussi compter, avec leur propre valeur :

Comment IRCC compte les jours de présence effective (demandeurs adultes)
Situation	Compte pour	Limite
Au Canada à titre de résident permanent	1 jour par jour	Période d'admissibilité seulement
Au Canada à titre de résident temporaire (visiteur, étudiant, travailleur ou titulaire d'un permis de séjour temporaire)	0,5 jour par jour	Maximum partagé de 365 jours de présence effective
Au Canada à titre de personne protégée (demande d'asile ou examen des risques avant renvoi approuvé)	0,5 jour par jour, à compter de l'approbation jusqu'à la veille de l'obtention de la résidence permanente	Même maximum partagé de 365 jours
Travail à l'extérieur du Canada comme fonctionnaire de la Couronne, ou comme membre de sa famille	1 jour par jour	Fonctionnaire de la Couronne : Forces armées canadiennes, administration publique fédérale ou provinciale ou territoriale; pas les employés recrutés sur place
Temps en prison, en liberté conditionnelle ou en probation, ou en attente d'une décision sur une demande d'asile	Ne fait pas partie de la période d'admissibilité	Sans objet

Le plafond de 365 jours et pourquoi il faut toujours 730 jours comme résident permanent

Le temps comme résident temporaire ou personne protégée peut te donner au plus 365 jours de présence effective, soit l'équivalent de 730 jours civils (730 jours x 0,5 = 365). Comme 1 095 moins 365 font 730, tu ne peux jamais atteindre le total avec des demi-jours seulement : au moins 730 jours doivent venir de jours qui comptent en entier, ce qui signifie en pratique ton temps comme résident permanent, et cela correspond à la règle des 730 jours ci-dessus.

Trois exemples

Ces exemples sont nos propres illustrations des règles ci-dessus, pas des exemples d'IRCC. Ta situation peut différer, et le calculateur a le dernier mot.

Exemple 1 : tout comme résident permanent. Dans les 5 ans avant la signature, tu as passé 1 350 jours au Canada comme résident permanent et le reste à l'étranger. 1 350 dépasse 1 095 : tu remplis la condition avec 255 jours de marge.

Exemple 2 : étudiant d'abord, puis résident permanent. Tu as été étudiant au Canada pendant 600 jours de la période (600 x 0,5 = 300, sous le plafond), puis résident permanent pendant 740 jours au Canada. 300 + 740 = 1 040, soit 55 jours de moins que 1 095. Il te faudrait 55 jours de plus au Canada comme résident permanent avant de présenter ta demande.

Exemple 3 : le plafond en action. Tu as travaillé au Canada avec un permis de travail pendant 900 jours de la période. 900 x 0,5 = 450, mais le plafond limite ce total à 365. Avec 730 jours comme résident permanent, 365 + 730 = 1 095, exactement le minimum.

Présente ta demande avec une marge

IRCC t'encourage à présenter ta demande avec plus de 1 095 jours, au cas où le calcul comporterait un problème. Rassemble aussi tes passeports et titres de voyage : la demande sur papier exige des copies de tous les passeports et titres de voyage de ta période d'admissibilité, alors garde-les avec tes pièces de voyage. IRCC propose en outre un journal de voyage facultatif pour noter tes déplacements; tu n'as pas à l'inclure dans ta demande.

Comment soumettre ton calcul

Les demandes en ligne utilisent le calculateur de présence effective dans ton compte en ligne d'IRCC. Tu ne peux l'utiliser qu'après avoir créé le compte, et avant de présenter une demande en ligne tu peux déjà vérifier tes jours avec le calculateur pour les demandes sur papier. Sur papier, tu as deux options : imprimer le résultat du calculateur en ligne et le joindre, ou remplir le formulaire CIT 0407 de calcul de la présence effective. Utilise la méthode qui correspond à la façon dont tu présentes ta demande.

Ce que cela ne couvre pas

La présence effective est une exigence parmi d'autres. Tu pourrais aussi devoir avoir produit tes déclarations de revenus pour au moins 3 années des 5 ans précédant ta demande, et les adultes de 18 à 54 ans ont besoin d'une preuve linguistique et du test de citoyenneté. Consulte les frais, les délais de traitement et ce qu'il faut faire après avoir réussi. Si tu es encore résident temporaire, lis la comparaison entre résidence permanente et citoyenneté.

Comment calculer ta présence effective pour la citoyenneté canadienne